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Jeudi 02 octobre 2008     |     Colloque

Droit et régulation des activités économiques

L’objectif de cette manifestation est d’analyser comment le droit constitue un cadre contraignant autant qu’habilitant les modes de régulations des activités économiques. De manière alternative à une approche qui considère le droit comme exogène aux organisations, il s’agit d’appréhender les modes d’endogénéisation du droit au sein des sphères économiques et organisationnelles, en considérant aussi comment ces activités économiques et de travail contribuent à transformer le droit et l’exercice de la justice. Visant à initier un dialogue entre chercheurs principalement français et américains de disciplines variées, il souhaite montrer comment les acteurs du monde juridique et du monde économique se saisissent du droit, en le construisant, en le mobilisant ou en y résistant, en l’articulant à d’autres normes que les seules règles juridiques ou en se positionnant aux divers niveaux qui régulent les activités économiques.

Vendredi 01 mai 2009     |     Appel à contribution

Huitième table ronde internationale de sémiotique juridique

La rencontre de 2009 entend se concentrer sur les progrès réalisés dans les divers domaines – méthodologiques, épistémologiques et conceptuels – de recherche en sémiotique juridique. La table ronde souhaite, notamment, explorer les conséquences des thèmes suivants : « Transparence, contrôle et pouvoir » sous une perspective sémiotique ainsi que les approches émergeantes et prometteuses qui peuvent être utilisées dans la recherche et l'interprétation du droit et des phénomènes juridiques. Le but principal de cette rencontre est d'examiner les défis épistémologiques et méthodologiques auxquels « transparence, contrôle et pouvoir » fait face aujourd'hui et d'en considérer les effets. Nous espérons que les communications refléteront la nature interdisciplinaire des recherches en sémiotique juridique ainsi que les défis auxquels les chercheurs font face dans ce domaine.

Vendredi 19 septembre 2008     |     Journée d'étude

Le pouvoir des bureaux ou le rôle de l'administration dans la production des normes

Le laboratoire Droit et changement social organise un séminaire pluridisciplinaire sur le rôle de l'administration dans la fabrication des règles de droit. L'objectif est d'analyser, dans ses divers aspects et sans exclusive particulière, la participation spécifique des « bureaux » au mécanisme de production des règles normatives. La troisième journée d'études se tiendra à Nantes le vendredi 19 septembre 2008.

Lundi 15 septembre 2008     |     Appel à contribution

L'encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale

Les recherches scientifiques coordonnées ont pour vocation de faciliter la structuration de l’espace scientifique francophone, et de favoriser l’excellence de la recherche scientifique et la solidarité entre chercheurs du Nord et du Sud. Dans ce but, les recherches scientifiques coordonnées visent à développer les échanges entre chercheurs francophones, encourager les approches interdisciplinaires et assurer la reconnaissance et la visibilité de la recherche francophone. Les recherches scientifiques coordonnées permettent de réaliser des recherches sur les thématiques jugées prioritaires par le Comité de réseau « Droit de la santé ». Les appels à collaboration pour des recherches scientifiques coordonnées s'adressent à des chercheurs post-doc (qui ont soutenu leur thèse de doctorat depuis sept ans au maximum), intégrés dans des équipes ou des départements universitaires de recherche de pays francophones.

Lundi 15 décembre 2008     |     Colloque

L'exécution des décisions en matière pénale en Europe : du visible à l'invisible

La mise en oeuvre des décisions de justice a évolué ces dernières décennies et doit encore s'adapter dans une Europe, espace de liberté, de sécurité et de justice pour tout homme. Des changements se font jour, mais quelles sont les modifications concrètes à mettre en oeuvre dans un contexte d'ouverture de nouvelles prisons et de détermination de nouvelles normes européennes, les RPE ?

Vendredi 03 octobre 2008     |     Colloque

La Constitution économique de l'État

L’étude des fondements constitutionnels de l’économie soulève précisément des questions sur ce que l’on peut appeler la « Constitution économique de l’État ». Quelle est la représentation de la liberté économique et de la dignité sociale développée à travers les normes constitutionnelles (françaises) ? Quelle idée les normes constitutionnelles traduisent-elles des menaces qui pèsent sur la liberté économique et la dignité sociale ? Quels sont les organes de l’État dont les normes constitutionnelles infèrent qu’ils sont les mieux à même de garantir la liberté économique et la dignité sociale ? Ces questions sont autant de points de fixation de la communicabilité ou de l’incommunicabilité entre ordre constitutionnel français et normes d’origine externe en général, les normes européennes en particulier.

Jeudi 18 septembre 2008     |     Colloque

Terrains d'asiles. Corps, espaces, politiques

Réfugiés, déplacés, sinistrés, demandeurs d’asile, retenus, maintenus, tolérés, déboutés, refoulés, retournés, reconduits… à ces catégories institutionnelles de classement, d’identification et de gestion des personnes en déplacement, « en instance » ou mises à l’écart, sont associés trois grands registres de pratiques et représentations, qui formeront les trois thèmes majeurs du colloque – les corps, les espaces et les politiques.

Lundi 27 octobre 2008     |     Colloque

Contrefaçon sur internet. Les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0

Ce colloque, qui réunira d'éminents experts de ce domaine (responsables juridiques d'entreprises, professeurs, avocats, huissier, expert judiciaire...), a pour objectif de faire le point sur la contrefaçon sur internet en matière de droit d'auteur, en alliant le droit, la technique et l'économie.

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